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Annexe I

Arrêté du 3 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), notamment son annexe XVII ;

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail modifiée par directive 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-24 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-97 ;

Vu le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l'amiante ;

Vu le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ;

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et l'évaluation de conformité ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 29 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 juin 2025 – Création & Modification

Résumé. Il ajoute une nouvelle règle et change plusieurs règles déjà existantes d'un arrêtée antérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1-1 → Version 1
-Arrêté du 1er octobre 2019
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2019Art. 6 → Version 3
-Arrêté du 1er octobre 2019
Art. 6

1 version

1 créé

7 modifiés

Article 2

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l'arrêté du 1er octobre 2019

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 1er octobre 2019 sont remplacées par celles du nouvel arrêté du 3 juin 2025.

Les annexes de l'arrêté du 1er octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et maintien d'accréditation

Résumé. L'arrêté entre en vigueur après publication, avec des exceptions de délai, et conserve les accréditations existantes jusqu'à la prochaine évaluation.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française à l'exception :
1° De l'article 1-1, du dernier alinéa de l'article 6, des paragraphes II. 2 et III.2 de l'annexe I et de l'annexe III tels qu'issus du présent arrêté qui entrent en vigueur quatre mois après sa publication ;
2° Des paragraphes I et III de l'article 12 et de l'annexe II tels qu'issus du présent arrêté qui entrent en vigueur six mois après sa publication.
II. - L'accréditation mentionnée à l'article 7 dans sa rédaction antérieure au présent arrêté obtenue par les organismes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est maintenue jusqu'à la prochaine évaluation de surveillance ou de renouvellement de ladite accréditation réalisée après l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2° du I.
A l'occasion de cette évaluation, l'instance d'accréditation mentionnée à l'article 8 de l'arrêté du 1er octobre 2019 dans sa rédaction telle qu'issue du présent arrêté vérifiera la bonne application par l'organisme concerné des nouvelles exigences fixées par le présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La directrice générale de la santé par intérim,

S. Sauneron

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 3 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV