Arrêté du 3 juin 2022

Article 3

Abrogé2 octobre 2022

Créé le 9 juin 2022

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2022art. 2

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au samedi 1 octobre 2022