Arrêté du 3 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2022

Créé le 9 juin 2022 · Abrogé le 2 octobre 2022

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par les autorités compétentes.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance