Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 2
Créé le 10 mai 2022 · Abrogé le 9 juin 2022
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Classement des risques de maladie aviaire en France
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « élevé » dans les départements listés en annexe du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « modéré » sur tout le reste du territoire de la France métropolitaine.