Arrêté du 9 mai 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2022

Créé le 10 mai 2022 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer le risque de maladies animales, avec des niveaux de risque différents selon les départements.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance