Arrêté du 9 mai 2022

Article 3

Abrogé9 juin 2022

Créé le 10 mai 2022

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 2

En vigueur du mardi 10 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022