Abrogé2 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 2
Créé le 9 juin 2022
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.