Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé2 octobre 2022

Créé le 9 juin 2022 · Abrogé le 2 octobre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Risque négligeable de maladie pour les volailles en France

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est considéré comme très faible.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance