Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article annule des parties d'un arrêté et déclare un article nul.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 2022Sct. AnnexeArrêté du 9 mai 2022Art. null
- Arrêté du 9 mai 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null