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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 9 mai
Résumé. L'arrêté du 9 mai 2022 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2022Art. 1 : Qualification du niveau de risque épizootique en FranceArrêté du 9 mai 2022Art. 3 : Publication d'un arrêté sur le risque épizootiqueArrêté du 9 mai 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 9 mai 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null