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Arrêté du 3 juin 2021

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les greffiers judiciaires

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2021 modifie des règles précédentes pour les greffiers des services judiciaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Organisation des emplois de greffiers) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du novembre) et 3 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache et qu'il devienne officiel.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4