JORF n°0133 du 10 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles de 2019 en fonction d'un nouvel arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2019 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache et qu'il devienne officiel.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber