JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de service du deuxième groupe

Résumé Des postes de chef de service sont modifiés, et le tribunal de Thiers est fermé.

Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

|Emplois de chef de service du deuxième groupe| | | |---------------------------------------------|-----------------------------------|----------------| | Ressort |Juridiction ou chambre de proximité|Nombre d'emplois| | (Sans changement) | | | | | | | | Cour d'appel de Douai | Cour d'appel de Douai | 1 | | (Sans changement). | | | | (Le reste sans changement). | | | | Cour d'appel de Riom | (Sans changement). | | | Tribunal de proximité de Thiers à supprimer | | | | Tribunal de proximité de Thiers | 1 | | | (Le reste sans changement). | | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

Emplois de chef de service du deuxième groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement)

Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

1

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Riom

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Thiers à supprimer

Tribunal de proximité de Thiers

1

(Le reste sans changement).