JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du tableau des emplois de chef de service du premier groupe

Résumé Un poste de chef de service sera supprimé au Tribunal judiciaire de Lure.

Le tableau figurant au b de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

| Emplois de chef de service du premier groupe | | | |-----------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------| | Ressort | Juridiction ou chambre de proximité |Nombre d'emplois| | | | | | (Sans changement). | | | | Cour d'appel de Besançon | (Sans changement). | | |Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021 à supprimer|1 à compter du 1er septembre 2021
à supprimer| | | Tribunal de proximité de Lure à compter du 1er septembre 2021 | 1 à compter du 1er septembre 2021 | | | (Sans changement). | | | | (Le reste sans changement). | | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant au b de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021 à supprimer

1 à compter du 1er septembre 2021

à supprimer

Tribunal de proximité de Lure à compter du 1er septembre 2021

1 à compter du 1er septembre 2021

(Sans changement).

(Le reste sans changement).