Arrêté du 3 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du novembre) et 3 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du novembre) et 3 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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