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Arrêté du 3 juin 2016

délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse

Abrogé4 novembre 2018
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires) et D. 1333-79 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) ;

Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;

Vu l'autorisation n° 169/86 en date du 25 novembre 1986 ;

Vu le courrier d'EDF en date du 28 février 2016, proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur le site de Cruas-Meysse ;

Vu l'avis d'EDF en date du 2 juin 2016 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site de Cruas-Meysse ;

Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,

Arrête :

Abrogé4 novembre 2018

Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Abrogé4 novembre 2018

Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Résumé. Un arrêté précise comment marquer les limites des zones nucléaires interdites au public.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 169/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Abrogé4 novembre 2018

Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).

Abrogé4 novembre 2018

Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 novembre 2018

Fait le 3 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique,

C. Quintin

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au samedi 3 novembre 2018

Arrêté du 3 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe