Arrêté du 3 juin 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance