Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2018 - art. 4
Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.