Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2018 - art. 4
Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018
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Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 169/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.