Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de la recherche, notamment le chapitre II du titre IV du livre III ;

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978, modifiée par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 et par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007, de lutte contre la contrefaçon ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat, modifié par le décret n° 2005-437 du 9 mai 2005 ;

Vu l'avis en date du 23 avril 2007 des représentants de la filière cuir ;

Vu la délibération en date du 24 septembre 2007 du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure ;

Vu l'avis en date du 5 octobre 2007 du comité d'entreprise du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en application de l'article L. 431-5 du code du travail ;

Vu la délibération en date du 9 octobre 2007 du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 6 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel