JORF n°0133 du 8 juin 2008

Modification du

Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score », fait le 16 juillet 2007 et modifié le 24 septembre 2007, avec publication au Journal officiel du 1er août 2007 et du 6 octobre 2007, est modifié comme suit entre le 10 juin 2008 et le 23 juillet 2008.

Article 2

Au sous-article 2.2.1, après les mots : « son ou ses numéros Chance », il est ajouté les mots suivants : « , aussi provisoirement dénommés son ou ses numéros Hasard ».
Au sous-article 7.2, les mots : « Numéro Chance » sont remplacés par les mots : « Numéro Hasard ».
Au sous-article 2.7, à l'article 6, aux sous-articles 8.2.2, 8.3.1, 10.5, 11.1.6, 11.2 et 13, après les mots : « numéro(s) Chance », il est ajouté les mots suivants : « ou numéro(s) Hasard ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac