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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015 · En vigueur du 19 juillet 2017 au 31 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

-le chef d'organisme du 8e régiment du matériel ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • trois sièges de titulaires et trois siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 3 juillet 2017art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

\-le chef d'organisme du 8e régimentdu matériel ou son représentant, qui en assure la présidence ; \-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre

* trois sièges de titulaires et trois siège de suppléant

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mardi 18 juillet 2017

Modifié parARRÊTÉ du 13 avril 2015art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

\- le chef d'organisme de la 12e base de soutiendu matérielou son représentant, qui en assure la présidence ; \-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre

* trois sièges de titulaires et trois siège de suppléant

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au jeudi 23 avril 2015

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise du quartier Jayat ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • trois sièges de titulaires et trois siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.