Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

-le chef d'organisme du 8e régiment du matériel ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • trois sièges de titulaires et trois siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

-le chef d'organisme du 8e régiment du matériel ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • trois sièges de titulaires et trois siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence d'un comité de sécurité en Ile-de-France) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 3 juillet 2017art. 1 : Modification des références au chef d'organisme dans un arrêté militaire

En résumé. Le comité change de présidence en remplaçant le chef de la 12e base de soutien par celui du 8e régiment du matériel.

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mardi 18 juillet 2017

Modifié parARRÊTÉ du 13 avril 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du président

En résumé. La composition du comité a été mise à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment en remplaçant la référence au 'chef d'emprise du quartier Jayat' par le 'chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel' et en clarifiant les rôles des chefs d'organismes.

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance