Arrêté du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par le chef d'un régiment

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2017 confie au chef d'un régiment la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2017

Source : Légifrance