Arrêté du 3 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT MOTOCYCLETTE
(cylindrée supérieure à 125 cm3)
VELOMOTEUR
et autres véhicules à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,15 0,12
Polynésie française (en F CFP) 26,09 15,68
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 26,09 15,68
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 27,50 16,46

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT MOTOCYCLETTE
(cylindrée supérieure à 125 cm3)
VELOMOTEUR
et autres véhicules à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,15 0,12
Polynésie française (en F CFP) 26,09 15,68
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 26,09 15,68
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 27,50 16,46

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance