Arrêté du 3 juillet 2006

Article 2

Créé le 5 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT MOTOCYCLETTE
(cylindrée supérieure à 125 cm3)
VELOMOTEUR
et autres véhicules à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,15 0,12
Polynésie française (en F CFP) 26,09 15,68
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 26,09 15,68
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 27,50 16,46

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 14 mars 2022art. 1

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT

MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm3)

VELOMOTEUR et autres véhicules à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,15

0,12

Polynésie française (en F CFP)

26,09

15,68

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

26,09

15,68

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

27,50

16,46

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 26 février 2019art. 1

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm ³)

VÉLOMOTEUR et autres véhicules à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,140,11Polynésie française (en F CFP)

23,72 14,25Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

23,72 14,25Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

25 14,96Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 26 août 2008art. 2

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm ³) VÉLOMOTEUR

et autres véhicules à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0, 12

0, 09

Polynésie française (en F CFP)

20, 3

12, 2

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

20, 3

12, 2

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

21, 4

12, 8

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 31 juillet 2008

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 18

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.