JORF n°0087 du 12 avril 2012

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

| |GRATUITÉ
assurée
des deux
repas|GRATUITÉ ASSURÉE
de l'un des deux repas
et possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé|POSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé
ou gratuité assurée
de l'un des deux repas
sans possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé|POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE
qu'un seul repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé|IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé| |--------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agent logé gratuitement par l'Etat | 0 taux | 0,5 taux | 1 taux | 1,5 taux | 2 taux | |Agent non logé gratuitement par l'Etat| 1 taux | 1,5 taux | 2 taux | 2,5 taux | 3 taux |


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

GRATUITÉ

assurée

des deux

repas

GRATUITÉ ASSURÉE

de l'un des deux repas

et possibilité

de prendre l'autre

dans un restaurant

administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE PRENDRE

les deux repas

dans un restaurant

administratif ou assimilé

ou gratuité assurée

de l'un des deux repas

sans possibilité

de prendre l'autre

dans un restaurant

administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE

qu'un seul repas

dans un restaurant

administratif ou assimilé

IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE

les deux repas

dans un restaurant

administratif ou assimilé

Agent logé gratuitement par l'Etat

0 taux

0,5 taux

1 taux

1,5 taux

2 taux

Agent non logé gratuitement par l'Etat

1 taux

1,5 taux

2 taux

2,5 taux

3 taux