Arrêté du 3 avril 2012

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

GRATUITÉ
assurée
des deux
repas

GRATUITÉ ASSURÉE
de l'un des deux repas
et possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé
ou gratuité assurée
de l'un des deux repas
sans possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE
qu'un seul repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

Agent logé
gratuitement
par l'Etat

0 taux

0,5 taux

1 taux

1,5 taux

2 taux

Agent non logé
gratuitement
par l'Etat

1 taux

1,5 taux

2 taux

2,5 taux

3 taux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 7 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de stage pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail reçoivent des indemnités journalières de stage jusqu'à leur titularisation, selon qu'ils sont logés gratuitement ou non et selon les repas pris.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

GRATUITÉ
assurée
des deux
repas

GRATUITÉ ASSURÉE
de l'un des deux repas
et possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé
ou gratuité assurée
de l'un des deux repas
sans possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE
qu'un seul repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

Agent logé
gratuitement
par l'Etat

0 taux

0,5 taux

1 taux

1,5 taux

2 taux

Agent non logé
gratuitement
par l'Etat

1 taux

1,5 taux

2 taux

2,5 taux

3 taux

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Modifié parArrêté du 26 janvier 2022art. 2 : Modification des indemnités journalières pour les inspecteurs-élèves du travail

En résumé. Les changements concernent principalement l'ajustement des indemnités de stage pour les inspecteurs-élèves du travail, avec des modifications dans les conditions de gratuité des repas et la possibilité de prendre un ou deux repas dans un restaurant administratif.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance