Arrêté du 3 avril 2012

Article 2

Créé le 13 avril 2012 · En vigueur depuis le 7 février 2022

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

GRATUITÉ
assurée
des deux
repas

GRATUITÉ ASSURÉE
de l'un des deux repas
et possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé
ou gratuité assurée
de l'un des deux repas
sans possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE
qu'un seul repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

Agent logé
gratuitement
par l'Etat

0 taux

0,5 taux

1 taux

1,5 taux

2 taux

Agent non logé
gratuitement
par l'Etat

1 taux

1,5 taux

2 taux

2,5 taux

3 taux

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Modifié parArrêté du 26 janvier 2022art. 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

GRATUITÉ assurée des deux repas

GRATUITÉ ASSURÉE de l'un des deux repas et possibilité de

POSSIBILITÉ DE PRENDRE les deux repas dans un restaurant administratif

POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE qu'un seul repas dans un restaurant

IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE les deux repas dans un restaurant administratif

Agent logé gratuitement par l'Etat

0 taux

0,5 taux

1 taux

1,5 taux

2 taux

Agent non logé gratuitement par l'Etat

1 taux

1,5 taux

2 taux

2,5 taux

3 taux

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 6 février 2022

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

GRATUITÉ
assurée
des deux
repas

GRATUITÉ ASSURÉE
de l'un des deux repas
et possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé
ou gratuité assurée
de l'un des deux repas
sans possibilité
de prendre l'autre
dans un restaurant
administratif ou assimilé

POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE
qu'un seul repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE
les deux repas
dans un restaurant
administratif ou assimilé

Agent logé
gratuitement
par l'Etat

0 taux

0,5 taux

1 taux

1,5 taux

2 taux

Agent non logé
gratuitement
par l'Etat

1 taux

1,5 taux

2 taux

2,5 taux

3 taux