En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 7 février 2022
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Indemnités de stage pour les inspecteurs-élèves du travail
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :
| GRATUITÉ | GRATUITÉ ASSURÉE | POSSIBILITÉ DE PRENDRE | POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE | IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE | |
| Agent logé | 0 taux | 0,5 taux | 1 taux | 1,5 taux | 2 taux |
| Agent non logé | 1 taux | 1,5 taux | 2 taux | 2,5 taux | 3 taux |