Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnités kilométriques
Résumé. Les taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant une motocyclette ou un vélomoteur sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 2