Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnités kilométriques
Résumé. Les taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant leur véhicule personnel ou une motocyclette sont mis à jour, avec des ajustements selon le type de véhicule et la zone géographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1, Art. 2