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Arrêté du 30 octobre 2006

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Article 6

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté dérogent à celles prévues à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux indemnités de stage en matière de suppression de dégressivité des taux de base liée à la durée des stages dans les quatre cas prévus d'une part et au nombre de taux de base retenu pour les cas n° 2 et n° 4 d'autre part.

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Abrogé26 avril 2007

Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté dérogent à celles prévues à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux indemnités de stage en matière de suppression de dégressivité des taux de base liée à la durée des stages dans les quatre cas prévus d'une part et au nombre de taux de base retenu pour les cas n° 2 et n° 4 d'autre part.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-07-03 art. 2cite  Arrêté 2006-10-30 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au mercredi 25 avril 2007

Source : Légifrance