Arrêté du 14 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2006

Art. 1, Art. 2

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Modification des taux d'indemnités kilométriques

Résumé. Les taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant leur véhicule personnel ou un deux-roues motorisé sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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