JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Arrêté du 3 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 modifié fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique en classe de première générale ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 15 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 1 met à jour une partie de l'arrêté du 16 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

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Modification des articles 1 et 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé L'arrêté de janvier 2023 met à jour deux articles d'un autre arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2025 pour le baccalauréat général.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du baccalauréat général.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique dans trois territoires, mais il a une règle différente pour la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 1er.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram