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Arrêté du 3 janvier 2023

relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat

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Modification des modalités d'évaluation du baccalauréat général

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles du baccalauréat général à partir de 2025, en offrant deux choix d'évaluation aux élèves.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 modifié fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2022 (Arrêté du 6 juillet 2022 sur l'enseignement des mathématiques) fixant le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique en classe de première générale ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 15 décembre 2022,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2018Art. Annexe → Version 5
-Arrêté du 16 juillet 2018
Art. Annexe
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Modification des modalités d'évaluation ponctuelle pour le baccalauréat général

Résumé. Les candidats au baccalauréat général peuvent choisir entre deux modalités d'évaluation ponctuelle, soit en fin de cycle terminal, soit en fin de chaque année du cycle terminal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2025 pour le baccalauréat général.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans trois territoires, mais il a une règle différente pour la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire).

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 3 janvier 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5