Arrêté du 3 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans trois territoires, mais il a une règle différente pour la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance