Arrêté du 3 janvier 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le budget primitif de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, pour l'exercice 2011, est arrêté en recettes et en dépenses à 113 786 124 € répartis aux sein d'enveloppes limitatives conformément à la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles 2 (Organisation des dépenses de recherche) à 4 (Sources de financement pour la recherche) du présent arrêté et annexée au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 609 440 € sur le fonds de roulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'Institut français pour les transports en 2011

Résumé. L'Institut français des sciences et technologies des transports a un budget de 113 millions d'euros pour 2011, équilibré par une partie de ses économies.

Le budget primitif de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, pour l'exercice 2011, est arrêté en recettes et en dépenses à 113 786 124 € répartis aux sein d'enveloppes limitatives conformément à la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles 2 (Organisation des dépenses de recherche) à 4 (Sources de financement pour la recherche) du présent arrêté et annexée au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 609 440 € sur le fonds de roulement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

Source : Légifrance