Arrêté du 3 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein.
Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le 7 février 2011

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Plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies

Résumé. L'Institut français des sciences et technologies des transports a un maximum de 1 165 emplois à temps plein, plus 177 emplois supplémentaires.

Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein.
Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

Source : Légifrance