Arrêté du 3 janvier 2011

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Dispositions transitoires pour l'Institut français des sciences et technologies des transports

Résumé. L'Institut français des sciences et technologies des transports a un budget de 113 millions d'euros pour 2011, avec un maximum de 1 342 emplois.

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Budget de l'Institut français pour les transports en 2011

Résumé. L'Institut français des sciences et technologies des transports a un budget de 113 millions d'euros pour 2011, équilibré par une partie de ses économies.

Le budget primitif de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, pour l'exercice 2011, est arrêté en recettes et en dépenses à 113 786 124 € répartis aux sein d'enveloppes limitatives conformément à la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles 2 (Organisation des dépenses de recherche) à 4 (Sources de financement pour la recherche) du présent arrêté et annexée au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 609 440 € sur le fonds de roulement.

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies

Résumé. L'Institut français des sciences et technologies des transports a un maximum de 1 165 emplois à temps plein, plus 177 emplois supplémentaires.

Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein.
Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Abrogation de règlements financiers

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens règlements concernant la gestion financière de deux institutions liées aux transports.

L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées et l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont abrogés.

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'Institut

Résumé. La directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8