Arrêté du 3 janvier 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Gestion budgétaire de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Ce titre explique comment une université doit gérer son argent en suivant des règles précises.

En vigueur depuis le 7 février 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation du budget de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. L'article explique comment l'Université Gustave Eiffel doit organiser son budget selon des règles précises.

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice de l'Institut des transports), le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Organisation des dépenses de l'Institut des transports

Résumé. L'article décrit comment les dépenses d'un institut sont organisées en trois catégories : recherche, actions communes et fonctions support.

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
― à la formation par la recherche ;
― aux actions thématiques transversales ;
― aux autres moyens à répartir.
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
― les grands équipements ;
― la valorisation de la recherche ;
― les relations internationales ;
― l'information scientifique et technique et la communication ;
― l'animation et l'évaluation scientifique ;
― la formation permanente.
Une dotation à répartir est prévue.
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
― l'action sociale ;
― les moyens informatiques communs ;
― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
― l'entretien immobilier ;
― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;
― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
― des services du siège ;
― des unités de recherche ;
― les opérations financières ;
― les autres dépenses générales.
Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Catégories de dépenses dans un établissement

Résumé. L'article décrit les quatre catégories de dépenses d'un établissement : personnel, fonctionnement, investissement non programmé et investissement programmé.

La nomenclature des natures de dépenses comprend quatre catégories :
I. - La première nature se rapporte aux dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public, et les dépenses de personnel non limitatives intégralement financées sur les autres catégories de recettes.
II. - La seconde nature de dépenses se rapporte au fonctionnement.
III. - La troisième nature de dépenses se rapporte à l'investissement non programmé.
IV. - La quatrième nature de dépenses se rapporte aux opérations d'investissement programmé et aux autres opérations en capital.
Cette nature de dépenses ne peut concerner que les destinations de dépenses suivantes :
Pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
― les grands équipements.
Pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
― les moyens informatiques communs ;
― l'immobilier (gros travaux, acquisitions, constructions) ;
― les opérations financières ;
― dotations à répartir.

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Sources de financement d'un institut de recherche

Résumé. L'article décrit les différentes sources de revenus pour un institut de recherche, comme les subventions, les contrats de recherche et les ventes de produits.

La nomenclature des lignes de recettes comprend :
I. - Les subventions pour charges de service public.
II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
― les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;
― les subventions sur projets ou programmes de recherche ;
― les dons et legs affectés.
III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :
― les redevances pour brevets et licences ;
― les contrats d'expertise et les prestations de service ;
― les ventes de produits.
IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
― les autres subventions ;
― les autres produits de gestion courante ;
― les produits financiers ;
― les produits exceptionnels ;
― les opérations financières et les immobilisations.

En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4