Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
― à la formation par la recherche ;
― aux actions thématiques transversales ;
― aux autres moyens à répartir.
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
― les grands équipements ;
― la valorisation de la recherche ;
― les relations internationales ;
― l'information scientifique et technique et la communication ;
― l'animation et l'évaluation scientifique ;
― la formation permanente.
Une dotation à répartir est prévue.
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
― l'action sociale ;
― les moyens informatiques communs ;
― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
― l'entretien immobilier ;
― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;
― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
― des services du siège ;
― des unités de recherche ;
― les opérations financières ;
― les autres dépenses générales.
Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 février 2011

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Organisation des dépenses de l'Institut des transports

Résumé. L'article décrit comment les dépenses d'un institut sont organisées en trois catégories : recherche, actions communes et fonctions support.

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche.
Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
― à la formation par la recherche ;
― aux actions thématiques transversales ;
― aux autres moyens à répartir.
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
― les grands équipements ;
― la valorisation de la recherche ;
― les relations internationales ;
― l'information scientifique et technique et la communication ;
― l'animation et l'évaluation scientifique ;
― la formation permanente.
Une dotation à répartir est prévue.
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
― l'action sociale ;
― les moyens informatiques communs ;
― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :
― l'entretien immobilier ;
― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;
― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :
― des services du siège ;
― des unités de recherche ;
― les opérations financières ;
― les autres dépenses générales.
Une dotation à répartir est prévue.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.

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En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

Source : Légifrance