Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice de l'Institut des transports), le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 7 février 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation du budget de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. L'article explique comment l'Université Gustave Eiffel doit organiser son budget selon des règles précises.

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice de l'Institut des transports), le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab) : Changement de nom d'un institut

En résumé. Le texte remplace l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux par l'Université Gustave Eiffel.

En vigueur du lundi 7 février 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance