JORF n°0031 du 6 février 2011

Article 1

Article 1

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.


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Version 1

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.