JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 4

A compter du 1er janvier 2011, sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, rue Poincaré,57200 Sarreguemines ;
― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, place du Marché,57100 Thionville.

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A compter du 1er janvier 2011, sont abrogés les arrêtés suivants :

― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, rue Poincaré,57200 Sarreguemines ;

― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, place du Marché,57100 Thionville.