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Arrêté du 22 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance