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Arrêté du 22 septembre 2009

Article 1

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 4 octobre 2009

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, place du Marché, 57100 Thionville.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010