JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, place du Marché, 57100 Thionville.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, place du Marché, 57100 Thionville.