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Arrêté du 22 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance