JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert sise 35, place du Marché, 57100 Thionville ;
― unité éducative d'activités de jour sise 35, place du Marché, 57100 Thionville.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

― unité éducative de milieu ouvert sise 35, place du Marché, 57100 Thionville ;

― unité éducative d'activités de jour sise 35, place du Marché, 57100 Thionville.