Arrêté du 3 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services éducatifs de Lons-le-Saunier et Vesoul

Résumé. L'arrêté supprime les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert à Lons-le-Saunier et Vesoul.

A abrogé les dispositions suivantes :

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