Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des services éducatifs de Lons-le-Saunier et Vesoul
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4