Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 14 février 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.
Arrêté du 27 janvier 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.