Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2009
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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.