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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance