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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :
― unité éducative de milieu ouvert sise 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier ;
― unité éducative de milieu ouvert sise 1, rue du Prélot, 39100 Dole ;
― unité éducative de milieu ouvert sise 44, rue du Pré, 39200 Saint-Claude.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :
― unité éducative de milieu ouvert sise 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier ;
― unité éducative de milieu ouvert sise 1, rue du Prélot, 39100 Dole ;
― unité éducative de milieu ouvert sise 44, rue du Pré, 39200 Saint-Claude.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance