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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Vesoul

Résumé. Un service éducatif à Vesoul aide les jeunes et leurs familles en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance