Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 14 février 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.
Arrêté du 27 janvier 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du dimanche 14 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.