Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service éducatif à Vesoul
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, cours François-Villon, BP 40244, 70005 Vesoul.