Arrêté du 3 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogation Décret n°87-966 du 26 novembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur les marchés publics d'exploitation de chauffage

Résumé. L'arrêté abroge un décret de 1987 qui réglementait les marchés publics d'exploitation de chauffage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance