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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 22 à 25 et 113 ;
Vu la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, modifiée par la loi n° 77-804 du 19 juillet 1977 et par la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés (section technique) en date du 30 avril 1987,
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1
Créé le 2 décembre 1987
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1
Créé le 2 décembre 1987
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1
Créé le 2 décembre 1987
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1
Créé le 2 décembre 1987
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1
Créé le 1 mars 1988
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1
Créé le 2 décembre 1987
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Le Premier ministre :
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
EDOUARD BALLADUR.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2008art. 1
En vigueur du mercredi 2 décembre 1987 au jeudi 31 janvier 2008