Abrogé25 janvier 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 - art. 2
Créé le 12 janvier 2001
L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2001
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 janvier 2015
En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au samedi 24 janvier 2015
L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.