Abrogé par DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 - art. 2
Créé le 12 janvier 2001 · Abrogé le 25 janvier 2015
L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2001
L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 - art. 2
Créé le 12 janvier 2001 · Abrogé le 25 janvier 2015
L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 25 janvier 2015
En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au samedi 24 janvier 2015
Source : Légifrance