Arrêté du 3 janvier 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 2001 · Abrogé le 25 janvier 2015

L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance