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Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000

fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris

Abrogé25 janvier 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris ;

Vu le décret n° 93-549 du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 76-3 (Décret à venir sur les corps recrutés par l'ENA) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 18 mai 2000 ;

Vu l'avis du Conseil de Paris en date du 29 mai 2000,

Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 25 janvier 2015

Le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :

Administrateur de la ville de Paris hors classe : 801-HEB ;

Administrateur de la ville de Paris : 528-966.

Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 25 janvier 2015

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au samedi 24 janvier 2015

Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2