Arrêté du 3 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 janvier 2001 · Abrogé le 25 janvier 2015

Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance