Créé le 26 avril 1988 · Abrogé le 1 novembre 2007
Le ministre d'Etat, le ministre de l'intérieur, est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris *anciennement administrateurs de la commune de Paris*
Abrogé par Décret 2007-1444 2007-10-08 art. 15 JORF 10 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés ---
Vu le code de l'administration communale ;
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris ;
Vu le décret n° 76-1041 du 16 novembre 1976 relatif au statut des personnels communaux de Paris et notamment son article 5 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 26 avril 1988 · Abrogé le 1 novembre 2007
Le ministre d'Etat, le ministre de l'intérieur, est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE I : Dispositions générales
Abrogé1 novembre 2007TITRE II : Recrutement
Abrogé1 novembre 2007TITRE III : Avancement et rémunération des administrateurs de la ville de Paris
Abrogé1 novembre 2007TITRE IV : Dispositions spéciales
Abrogé1 novembre 2007RAYMOND BARRE Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
MICHEL PONIATOWSKI.
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007
Abrogé parDécret 2007-1444 2007-10-08 art. 15 JORF 10 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
En vigueur du mardi 26 avril 1988 au mercredi 31 octobre 2007