Abrogé1 novembre 2007
Créé le 26 avril 1988
Le ministre d'Etat, le ministre de l'intérieur, est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°77-188 du 1 mars 1977
Abrogé1 novembre 2007
Abrogé par Décret 2007-1444 2007-10-08 art. 15 JORF 10 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés ---Vu le code de l'administration communale ; Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris ; Vu le décret n° 76-1041 du 16 novembre 1976 relatif au statut des personnels communaux de Paris et notamment son article 5 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
RAYMOND BARRE Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
MICHEL PONIATOWSKI.
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007
Abrogé parDécret 2007-1444 2007-10-08 art. 15 JORF 10 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
En vigueur du mardi 26 avril 1988 au mercredi 31 octobre 2007
Décret n°77-188 du 1 mars 1977
TITRE I : Dispositions générales
TITRE II : Recrutement
TITRE III : Avancement et rémunération des administrateurs de la ville de Paris
TITRE IV : Dispositions spéciales
Article 15