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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de classification et d'indemnisation des administrateurs parisiens
Résumé. Les règles de classification et d'indemnisation des administrateurs de la ville de Paris sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 2Arrêté du 3 janvier 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3