A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2001Art. 3 → Version 1
- Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3