DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de classification et d'indemnisation des administrateurs parisiens

Résumé. Les règles de classification et d'indemnisation des administrateurs de la ville de Paris sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000Art. 2Arrêté du 3 janvier 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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