Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 57,92 % ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 42,08 %.

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En vigueur depuis le 8 février 2026

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Répartition des voix syndicales dans l'aéronautique

Résumé. L'article précise la répartition des voix entre deux syndicats pour les négociations dans l'aéronautique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 57,92 % ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 42,08 %.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

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